Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

Le site lallonge.fr et la boutique L’Allongé sont exploités par :

Julien DAVID, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial L’Allongé
Immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 841 776 636
SIRET de l’établissement L’Allongé : 841 776 636 00042
Adresse de l’entreprise : 8 bis boulevard Georges Pompidou, 10000 Troyes, France
E-mail : lallonge.france@outlook.com

Les réclamations peuvent être adressées par e-mail ou par courrier à l’une de ces adresses.

Article 2 — Objet, champ d’application et informations précontractuelles

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site lallonge.fr entre L’Allongé et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le Client »).

Avant de passer commande, le Client a accès sur le site aux caractéristiques essentielles des produits, à leur prix, aux modalités et délais de livraison, à l’identité du vendeur, aux conditions du droit de rétractation, aux garanties légales et aux modalités de médiation.

Les CGV sont accessibles à tout moment en bas de chaque page du site et sur la page de paiement ; elles peuvent être enregistrées ou imprimées. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Le contrat est conclu en langue française.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche présente les caractéristiques essentielles du produit, conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; en cas de différence, la description écrite du produit prévaut.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. Le prix affiché pour chaque produit est le prix final payé par le Client.

La livraison est offerte en France métropolitaine (Corse comprise), seule zone actuellement desservie, sans montant minimum d’achat.

Le prix total de la commande est indiqué avant sa validation. L’Allongé peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande et conclusion du contrat

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier, où il peut modifier les quantités ou retirer un produit. Sur la page de paiement, il vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, quantités, prix total, adresse de livraison) et peut corriger ses informations avant de la valider.

La commande est validée par le clic sur le bouton de paiement, qui vaut obligation de paiement et acceptation des présentes CGV. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.

L’Allongé peut annuler ou refuser une commande en cas de rupture de stock, d’erreur manifeste sur le prix affiché ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande ; le Client en est informé et, le cas échéant, remboursé sans délai.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, sur la page de paiement sécurisée de la boutique. Les moyens proposés (notamment carte bancaire, PayPal et Klarna, ainsi que des solutions de paiement express selon l’appareil utilisé) s’affichent à l’étape du paiement. Le paiement par Klarna est soumis à l’acceptation et aux conditions de Klarna.

L’Allongé n’a jamais accès aux données bancaires complètes du Client : elles sont traitées directement par les prestataires de paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine, Corse comprise, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

La livraison est offerte, sans montant minimum d'achat.

Le délai estimé de livraison est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, préparation et acheminement compris.

Un e-mail contenant le numéro de suivi est envoyé au Client dès que celui-ci est disponible après l'expédition.

En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions prévues par la loi, enjoindre au vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsqu'il en prend physiquement possession, conformément à l'article L.216-4 du Code de la consommation.

Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à réception et à signaler toute anomalie à L’Allongé. Cette démarche ne limite pas ses droits légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client informe L’Allongé de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par e-mail à lallonge.france@outlook.com ou par courrier à l’une des adresses indiquées à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant dans la Politique de retour et de remboursement, sans que cela soit obligatoire.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge.

L’Allongé rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client, et sans frais pour lui.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte L’Allongé à lallonge.france@outlook.com en indiquant son numéro de commande et le défaut constaté. Les frais de mise en conformité sont à la charge de L’Allongé.

Encadré prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Politique commerciale de retour (30 jours)

En complément du droit de rétractation, L’Allongé permet au Client de demander un retour pour changement d’avis jusqu’à 30 jours calendaires après la réception de son produit, dans les conditions décrites dans la Politique de retour et de remboursement. Les frais de renvoi sont alors à la charge du Client.

Cette faculté commerciale ne constitue pas une garantie commerciale au sens de l’article L.217-21 du Code de la consommation. Elle ne réduit ni le droit de rétractation ni les garanties légales, qui s’appliquent indépendamment d’elle.

Article 11 — Offres promotionnelles

Les offres (prix d’un lot comme le Kit Nomade, remise par quantité, code de réduction) sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site au jour de la commande. La réduction apparaît dans le panier et sur la page de paiement avant la validation de la commande. Sauf mention contraire, les offres ne se cumulent pas entre elles.

Article 12 — Responsabilité

L’Allongé est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat (article L.221-15 du Code de la consommation). Il peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 13 — Archivage du contrat

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, L’Allongé conserve l’écrit constatant le contrat pendant dix ans à compter de la livraison et en garantit l’accès au Client sur simple demande à lallonge.france@outlook.com (articles L.213-1 et D.213-1 et suivants du Code de la consommation).

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées pour la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 15 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut être adressée à lallonge.france@outlook.com ou par courrier à l’une des adresses indiquées à l’article 1, en précisant le numéro de commande.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’a pas pu être réglé par une réclamation écrite préalable auprès de L’Allongé.

Article 16 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.

Article 17 — Modification des CGV

L’Allongé peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.